Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.