Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 RELATIF A LA LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS A LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 RELATIF A LA LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS A LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.