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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)


Dates limites de réception du document d'actualisation par l'A.N.P.E. :

14 février actualisation de janvier ;

16 mars actualisation de février ;

17 avril actualisation de mars ;

19 mai actualisation d'avril ;

18 juin actualisation de mai ;

20 juillet actualisation de juin ;

18 août actualisation de juillet ;

18 septembre actualisation d'août ;

20 octobre actualisation de septembre ;

18 novembre actualisation d'octobre ;

17 décembre actualisation de novembre ;

19 janvier actualisation de décembre.