Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Les personnes inscrites à l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) dans les catégories 1, 2 et 3 prévues par l'arrêté susvisé définissant les catégories de demandeurs d'emploi sont soumises à l'obligation de renouvellement de la demande d'emploi prévue au troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail.