Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.