Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.