Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers)
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.