Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.)
Le mode de désignation des correcteurs des épreuves et travaux prévus aux articles 10 et 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.