Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Sont abrogés :
- l'arrêté du 25 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'admission en deuxième et troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
- l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié fixant les conditions d'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
- l'arrêté du 22 février 1974 relatif à l'examen d'entrée en troisième année de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
- l'arrêté du 31 juillet 1974 modifié relatif aux conditions d'admission en section de 1re année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.