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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)


Les titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime Théorie qui ne justifient pas du temps de navigation requis pour la délivrance de l'un des brevets d'officier chef de quart ou d'officier technicien de la marine marchande, peuvent être autorisés à se présenter au concours prévu à l'article 18 ci-dessus.

En cas de succès, ils ne peuvent, toutefois, être mis en possession du certificat d'admissibilité en troisième année avant de remplir les conditions réglementaires.