Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime est délivré aux candidats visés à l'article 15-2° du présent arrêté qui ont été reçus à un concours.
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours ainsi que le nombre de places à pourvoir.