Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Le nombre de places à pourvoir ainsi que la date du concours visé à l'article 16 ci-dessus sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.