Article 12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Article 12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.)
Sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-dessous, le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation est délivré après un examen. Pour être admis à se présenter à cet examen les candidats doivent avoir été reçus au concours faisant l'objet de l'article 1er du présent arrêté.