Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1991 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1991 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail)
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.