Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret no 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret no 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.