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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)


L'arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.