Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
L'arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.