Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.