Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1981 RELATIF AU CONTENU DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT DES STAGES DE FORMATION DES CONSEILLERS DE PRUD'HOMMES PREVUS AUX ART. D514-2 ET D514-3 DU CODE DU TRAVAIL,AINSI QU'A L'ORGANISATION DE CES STAGES)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1981 RELATIF AU CONTENU DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT DES STAGES DE FORMATION DES CONSEILLERS DE PRUD'HOMMES PREVUS AUX ART. D514-2 ET D514-3 DU CODE DU TRAVAIL,AINSI QU'A L'ORGANISATION DE CES STAGES)
1° Renseignements de caractère général.
1° Dénomination et adresse de l'organisme demandeur.
2° Statut juridique, date de création, structures. Fournir un exemplaire de statuts.
3° Personnes assumant la responsabilité et la direction de l'établissement ou de l'organisme. Fournir la liste des membres de conseil d'administration ou de l'organe de direction.
4° Qualité des formateurs.
5° Références antérieures (éventuellement) dans le domaine de la formation prud'homale.
6° Bilan et compte d'exploitation du dernier exercice.
2° Renseignements concernant les stages de formation.
1° Nombre, durée et lieux des stages que l'établissement ou l'organisme envisage d'organiser.
2° Nombre de stagiaires que l'établissement ou l'organisme envisage de former annuellement.
3° Installation des locaux, outils pédagogiques utilisés.