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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1977 PRIX LIMITE DU REPAS PAYE A L'AIDE D'UN TITRE-RESTAURANT)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1977 PRIX LIMITE DU REPAS PAYE A L'AIDE D'UN TITRE-RESTAURANT)

Le prix limite des repas mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1967 susvisé est porté uniformément à 17 F à compter du 1er avril 1977.