Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises)
Le taux de la cotisation visée à l'article 1er est fixé pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 à 2,25 p. 100 du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article 1er ci-dessus, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,65 p. 100 du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics.