Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises)
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base de calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 à 244 080 F.