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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
13/07/1990
au
30/06/1991
(Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
13/07/1990
au
30/06/1991
(Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.