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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.