Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail)
Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R. 241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.