Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés feront immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de leur destruction.