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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1991
au
13/05/2007
(Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1991
au
13/05/2007
(Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Le procès-verbal d'incinération sera joint aux pièces comptables annuellement remises à la Cour des comptes.