Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par incinération dans les conditions déterminées ci-dessous.