Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer)
Conformément aux dispositions des articles L. 141-3 et L. 814-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 186,7 pour le mois d'octobre 1990, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du décret n° 90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du S.M.I.C., sont majorés de 2,1 p. 100 pour prendre effet au 1er décembre 1990 *date*.