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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/01/1990
(Arrêté du 8 janvier 1990 portant application de l'article L. 352-4 du code du travail)
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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/01/1990
(Arrêté du 8 janvier 1990 portant application de l'article L. 352-4 du code du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.