Article Annexe art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Article Annexe art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
La nacelle utilisée pour l'élévation des personnes prévue à l'article 13 ci-dessus doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Elle doit comporter soit un garde-corps de 1,10 mètre de hauteur, une lisse intermédiaire et une plinthe de 15 cm de hauteur, soit un dispositif au moins équivalent ;
2° Des mesures doivent être prises pour éviter un balancement excessif de la nacelle ;
3° La charge maximale admissible dans le cas d'élévation de personnes ne doit pas être supérieure à 40 p. 100 de celle admise pour le transport des marchandises, matériels et matériaux.