Article Annexe art. 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Article Annexe art. 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
La conduite des chariots automoteurs ne doit être confiée qu'à des conducteurs âgés d'au moins dix-huit ans. Toutefois, des dérogations à cette condition d'âge peuvent être accordées sur demande de l'employeur à la caisse de mutualité sociale agricole, en faveur :
1° Des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans munis d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat emploi-formation ainsi que des élèves fréquentant les établissements d'enseignement technique publics ou privés.
Les dérogations sont accordées après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves : en outre, une autorisation du professeur ou de l'employeur est requise.
Des mesures doivent être prises pour assurer l'efficacité du contrôle exercé par le professeur ou l'employeur.
Les dérogations sont individuelles et renouvelables chaque année. Elles sont révocables à tout moment si les conditions qui les ont fait accorder cessent d'être remplies.
2° Des jeunes travailleurs munis d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'une attestation d'éducation professionnelle correspondant à l'activité de cariste.
Les dérogations sont accordées après avis favorable du médecin du travail.