Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Pour l'application des mesures prescrites aux articles 2, 3, 20 et 21 de l'annexe du présent arrêté, le délai maximum d'application est fixé à un an à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Pour l'application des mesures prescrites aux articles 4, 5, 9 et 10, ce délai est fixé à 6 mois.