Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Les mesures particulières de prévention ci-annexées sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire à toutes les entreprises, exploitations ou organismes relevant du régime agricole de protection sociale.
Toutefois, les articles 2 et 9 desdites mesures ne sont pas applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés soumis au décret n° 89-78 du 7 février 1989 susvisé définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements.