Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole.)
Les mesures particulières de prévention ci-annexées sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire à toutes les entreprises, exploitations ou organismes relevant du régime agricole de protection sociale.