Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-7 RELATIF A L'AIDE A L'ADAPTATION DES SALARIES AUX EVOLUTIONS DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-7 RELATIF A L'AIDE A L'ADAPTATION DES SALARIES AUX EVOLUTIONS DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI)
L'aide visée au premier alinéa de l'article L. 322-7 du code du travail est d'un montant de 3 000 F par mois complet de formation et par salarié sans pouvoir excéder le plafond de 18 000 F.
Lorsque les salariés concernés par la formation sont âgés de plus de quarante-cinq ans, l'aide accordée est d'un montant de 4 000 F par mois complet de formation et par salarié sans pouvoir excéder le plafond de 28 000 F.