Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE))
En dehors de l'indemnité pour rémunération de service qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi, le comptable secondaire perçoit une indemnité de caisse et de responsabilité calculée en application des dispositions du décret n° 73-899 du 18 septembre 1973.
A ce titre :
- elle anime et coordonne, en liaison avec les départements ministériels et les organismes et groupements professionnels ainsi que les organisations syndicales intéressées, les actions tendant à améliorer la vie au travail et participe aux recherches et à la mise en oeuvre des mesures relatives à l'environnement social ; à ce titre elle gère le FACT et exerce la tutelle du ministère sur l'ANACT ;
- elle prépare les travaux du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
- elle assure la mise en oeuvre des textes relatifs à l'expression des salariés sur les lieux de travail et aux comités d'hygiène et de sécurité et aux commissions d'amélioration des conditions de travail ;
- elle assure la préparation et la mise en oeuvre des mesures destinées à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en ce qui concerne :
- les machines et appareils ;
- la sécurité sur les lieux de travail ;
- l'hygiène du travail ;
- l'ambiance en milieu de travail ;
- elle prépare les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail et veille à leur application.
Un médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre est chargé, auprès du sous-directeur des conditions et de la protection contre les risques du travail de suivre notamment les travaux du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.