Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE))
Les recettes et les dépenses de chaque centre régional sont ordonnancées par le chef du centre régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire désigné selon la procédure définie à l'article R. 330-18 du code du travail. En tant que de besoin et suivant l'importance du centre régional, l'ordonnateur secondaire peut, avec l'agrément du directeur général de l'agence, déléguer sa signature.