Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1989 RELATIF AUX CONVENTIONS D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1989 RELATIF AUX CONVENTIONS D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE))
L'arrêté du 12 janvier 1988 relatif aux conditions d'aide à la mobilité géographique du Fonds national de l'emploi est abrogé.