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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1989 RELATIF AUX CONVENTIONS D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1989 RELATIF AUX CONVENTIONS D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE))


L'arrêté du 12 janvier 1988 relatif aux conditions d'aide à la mobilité géographique du Fonds national de l'emploi est abrogé.