Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 1990 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 1990 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail)
Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1990, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à 500 heures pour l'ensemble des branches professionnelles, à l'exception de l'industrie textile et de l'industrie de l'habillement, pour lesquelles il est fixé à 600 heures.