Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Le montant forfaitaire des dépenses annuelles correspondant au transport des apprentis est fixé, pour l'exercice 1990, conformément au tableau ci-après :
RAYON DE DEPLACEMENT DES APPRENTIS - TAUX FORFAITAIRE ANNUEL
- C.F.A. avec internat, 10 voyages (en francs)
- C.F.A. sans internat, 44 voyages (en francs)
De 0 à 5 km : -
De plus de 5 à 25 km : 180 - 792.
De plus de 25 à 50 km : 552 - 002.
De plus de 50 à 75 km : 6903 - 036.
De plus de 75 à 100 km : 9254 - 070.
Au-delà de 100 km : Selon le coût réel du nombre de voyages effectués.