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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)


Le coût forfaitaire de l'heure apprenti est fixé comme suit pour l'exercice 1990 :

- formations de 1re catégorie : 22 F ;

- autres catégories de formation et métiers divers : 20 F ;

- cours d'enseignement à distance : 5 F.