Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Pour déterminer le coût forfaitaire de l'heure apprenti prévu par l'article R. 116-16 du code du travail, les groupes de formations de la nomenclature I.N.S.E.E. sont répartis en trois catégories conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE - NUMEROS - DESIGNATION DES GROUPES.
1ère catégorie
01 bis - Viticulture, horticulture, conduite de machines agricoles, ouvriers forestiers.
08 - Production et première transformation des métaux : fonderie, laminage, moulage.
09 - Forge chaudronnerie, constructions métalliques, formations connexes.
10 - Mécanique générale et de précision, travail sur machines-outils, automatismes.
12 - Electronique.
13 - Verre et céramique.
14 - Photographie, industrie graphique (photogravure, composition, impression).
16 - Chimie, physique, biochimie, biologie, production chimique.
2e catégorie
01 - Agriculture, élevage.
02 - Pêche, navigation maritime et fluviale.
03 - Mines et carrières (extraction), travail des pierres.
04 - Génie civil, travaux publics, topographie.
05 - Construction et bâtiment.
06 - Couverture, plomberie, chauffage.
07 - Peinture en bâtiment, peinture industrielle.
11 - Electricité, électrotechnique, électromécanique.
18 - Abattage, travail des viandes.
20 - Textiles : peignages, filature, tissage, bonneterie, textiles artificiels et synthétiques, apprêt, blanchiment, teinture.
21 - Habillement, travail des étoffes : coupe, couture, broderie, lingerie.
22 - Travail des cuirs et peaux : tannerie, mégisserie, pelleterie, corroierie, cordonnerie, sellerie, maroquinerie, fabrication industrielle de la chaussure.
23 - Travail du bois : aciérie, menuiserie, ébénisterie, charronnage, tonnellerie, autres spécialités du travail du bois.
24 - Conducteurs d'engins terrestres : engins de chantiers, de levage et de transport.
25 - Autres formations de secteurs primaire et secondaire (conducteurs de fours, de chaudières manutention, etc.).
3e catégorie
15 - Papier carton (fabrication, transformation, brochage, reliure).
17 - Boulangerie, pâtisserie.
19 - Autres spécialités de l'alimentation (transformations, préparations).
26 - Dessinateurs du bâtiment et des travaux publics.
27 - Dessinateurs industriels.
29 - Techniques administratives ou juridiques appliquées.
30 - Secrétariat, dactylographie, sténographie.
31 - Technique financière ou comptable, mécanographie comptable.
32 - Traitement électromécanique et électronique de l'information.
33 - Commerce et distribution.
36 - Arts et arts appliqués, esthétique industrielle.
37 - Santé, secteur paramédical, services sociaux.
38 - Soins personnels.
39 - Services dans l'hôtellerie et les collectivités.
40 - Arts ménagers.
44 - Formations économiques, commerciales, juridiques générales ou en gestion des collectivités publiques ou des entreprises.
45 - Formations générales en sciences ou en techniques industrielles.
46 - Préformations, formations générales à finalité professionnelle.
47 - Autres formations non regroupées ci-dessus.