Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du
16/02/1990
au
31/12/1990
(Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Données brutes
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du
16/02/1990
au
31/12/1990
(Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.