Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)


L'arrêté du 16 janvier 1989 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.