Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1990 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.