Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
L'arrêté du 14 octobre 1987 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.