Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur de l'Unedic, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.