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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART R232-8-4 DU CODE DU TRAVAIL PORTANT RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BRUIT)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART R232-8-4 DU CODE DU TRAVAIL PORTANT RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BRUIT)


Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.