Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1989 PORTANT FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1989 PORTANT FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES)
L'arrêté du 21 avril 1988 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.