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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS)


Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.